1 févr. 2019

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Résumé Droit Commercial PDF

Droit,commercial



droit commercial est la partie du droit privé qui traite de l'exercice de la profession de commerçant et qui forme le système juridique applicable aux actes de commerce. Ainsi, il régit l'activité des commerçants (conception subjective du droit commercial), mais il s'applique également aux non-commerçants quand ils accomplissent un acte de commerce de manière occasionnelle (conception subjective du droit commercial). Son objectif est d'assurer la sécurité, l'efficacité et la productivité des échanges économiques.


Le droit commercial est un droit spécial, dans le sens où il déroge aux règles du droit civil. Le droit commercial est le produit des nécessités de l'activité commerciale. Ainsi, il vise à assurer la sécurité des échanges économiques, leur efficacité, leur productivité. Contrairement au droit civil qui protège la partie faible, y compris d'elle-même, le droit commercial sanctionne tout manquement sans possibilité d'échappatoire.

Les axes du résumé de droit commercial

Partie 1

I-Les sources du droit commercial

II-Les caractéristique de droit commercial et droit civil

III Le commerçant personne physique Vs personne morale

IV LES OBLIGATIONS DES COMMERÇANTS

V Actes de commerce

VI - le registre de commerce

Parie 2

I-fonds de commerce

II- Les opérations relatives au fonds de commerce

III-Composantes du fonds de commerce.



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